Art. 3
En vigueur depuis le 5 août 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du budget et le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officieI de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049778269#art-3