Titre TITRE II. - CONTROLE DES CONNAISSANCES
Art. 14
En vigueur depuis le 7 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'application des dispositions figurant aux articles 11, 12 et 13 précitées sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000029811050#art-14