Titre TITRE II. - CONTROLE DES CONNAISSANCES
Art. 16
En vigueur depuis le 7 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
En fin de troisième année, le jury établit la liste des élèves proposés pour l'obtention du diplôme de l'école selon les modalités figurant dans le règlement pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000029811050#art-16