Titre TITRE II. - CONTROLE DES CONNAISSANCES
Art. 17
En vigueur depuis le 7 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme est délivré par le directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière sur proposition du jury. Il porte mention de la section suivie. Il est visé par le recteur de l'académie de Créteil.
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Prolegi/LEGITEXT000029811050#art-17