Titre TITRE II. - CONTROLE DES CONNAISSANCES
Art. 12
En vigueur depuis le 7 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'intérieur de chaque section la scolarité est articulée en trois périodes : 1° Acquisition ; 2° Approfondissement ; 3° Spécialisation.
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Prolegi/LEGITEXT000029811050#art-12