Art. 2
En vigueur depuis le 30 juin 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les agents visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après : La présence au poste ; L'appel par ordre ; Les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ; L'intérim ; L'appel spécial.
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Prolegi/LEGITEXT000006051935#art-2