Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement médical, dispensé par les établissements d'enseignement maritime relevant du ministère chargé de la mer ou par des organismes agréés, a pour objectif de permettre : ― à tout marin de pouvoir effectuer les gestes de premiers secours ; ― à certains d'entre eux de pouvoir être désignés pour assurer l'une des responsabilités définies à l'article 3 et d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de prévention.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035051760#art-1