Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'académie de police est chargée d'organiser l'examen d'aptitude professionnelle en langues étrangères prévues par le décret du 18 janvier 1974 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000026218867#art-1