Art. 2
En vigueur depuis le 25 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet examen s'adresse aux fonctionnaires de la police nationale capables de pratiquer une ou plusieurs langues vivantes étrangères dans le cadre des missions dévolues aux différents services de la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000026218867#art-2