Chapitre Chapitre 5 : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 2 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTENU DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DÉLIVRÉE PAR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU 1° DU I DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 27 DÉCEMBRE 2013 MODIFIÉ Adresse (du candidat) Le LOGO ACADEMIE ATTESTATION DE COMPÉTENCE DE PREMIÈRE FORMATION POUR LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC D'APPAREILS DE BRONZAGE Le recteur de l'académie de atteste que : Nom prénom Né(e) le à A validé la compétence de première formation pour la mise à disposition du public d'appareils de bronzage, dans le cadre de la certification suivante : Diplôme Spécialité : Obtenue à la session : (mois année) Pour le recteur et par délégation : Le chef de la division des examens et concours, Décret n° 2016-1848 du 24 décembre 2016 Arrêté du
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Prolegi/LEGITEXT000035072649#art-annexe-iii