ARRETE·29 juin 2017

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs

En vigueur depuis le 29 juin 2017 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Contenu et durée de la première formation et de la formation de renouvellementChapitre 1er : Contenu et durée de la première formation et de la formation de renouvellement

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre 2 : Modalités de contrôle des connaissances et contenu de l'attestation de compétenceChapitre 2 : Modalités de contrôle des connaissances et contenu de l'attestation de compétence

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre 3 : Exigences relatives aux organismes de formation certifiésChapitre 3 : Exigences relatives aux organismes de formation certifiés

sezione Section 1 : Exigences de compétences, de respect des contenus, des durées et des référentiels de formationSection 1 : Exigences de compétences, de respect des contenus, des durées et des référentiels de formation

Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : Modalités de certification des organismes de formationSection 2 : Modalités de certification des organismes de formation

paragrafo Sous-section 1 : Périmètre et durée de la certificationSous-section 1 : Périmètre et durée de la certification

Art. 10 Art. 11

paragrafo Sous-section 2 : Processus de demande de certification par l'organisme de formation candidat et de revue de la demande par l'organisme certificateurSous-section 2 : Processus de demande de certification par l'organisme de formation candidat et de revue de la demande par l'organisme certificateur

Art. 12 Art. 13

paragrafo Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateurSous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur

Art. 12 Art. 13

paragrafo Sous-section 3 : Contenu de l'audit réalisé par l'organisme certificateurSous-section 3 : Contenu de l'audit réalisé par l'organisme certificateur

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

paragrafo Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décisionSous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

paragrafo Sous-section 4 : Modalités de certification et de transfert d'une certificationSous-section 4 : Modalités de certification et de transfert d'une certification

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre 4 : Conditions d'accréditation des organismes certificateursChapitre 4 : Conditions d'accréditation des organismes certificateurs

Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre 5 : Dispositions finalesChapitre 5 : Dispositions finales

Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI

Voir le sommaire complet