Chapitre Chapitre 3 : Exigences relatives aux organismes de formation certifiés›Sect. Section 2 : Modalités de certification des organismes de formation›§ Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision
Art. 14
En vigueur depuis le 2 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan d'audit sur site réalisé par l'organisme certificateur a pour objet de vérifier le respect de la mise en œuvre des exigences du présent arrêté, ainsi que le respect des exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, par l'organisme de formation candidat à la certification.
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Prolegi/LEGITEXT000035072649#art-14-1