Art. 3
En vigueur depuis le 6 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commissaires des courses sont tenus d'actualiser leurs connaissances relatives aux codes des courses et à leur application au minimum tous les trois ans. Le respect de cette obligation est justifié notamment par des attestations de participation à des journées d'échanges de pratiques, d'information ou de formation technique et réglementaire. La Fédération nationale des courses hippiques vérifie que chaque commissaire remplit ses obligations d'actualisation de ses connaissances. Les sociétés mères organisent les formations continues selon des modalités qu'elles définissent.
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Prolegi/LEGITEXT000030676526#art-3