Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'obtention et de maintien en état de validité des licences du personnel de conduite des avions et des qualifications associées ainsi que les conditions relatives aux organismes de formation, aux programmes de formation approuvés et aux autorisations d'examinateurs sont fixées à l'annexe FCL 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005628127#art-1