Art. 5
En vigueur depuis le 2 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Cahier de culture : Le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 28 juin 2006 susvisé relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée " Pomme de terre primeur du Roussillon " est renseigné comme suit pour chaque parcelle : - références de la parcelle ; - modalité et dates des opérations d'amendement ; - dates des opérations d'irrigation. Les données contenues dans le cahier de culture sont conservées au cours de l'année à laquelle elles se rapportent et pendant les deux années suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006056060#art-5