Chapitre Chapitre II : Modalités d'obtention du certificat d'expert en navigation à passagers sur le Rhin.›Sect. Section 3 : Modalités d'obtention du certificat de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers.
Art. 12
En vigueur depuis le 14 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur présentation, par le demandeur, du document attestant du suivi des formations complémentaires répondant aux conditions prévues aux articles 2.03 et 4.03 du protocole n° 22 précité, le préfet du Bas-Rhin lui proroge son certificat de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers.
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Prolegi/LEGITEXT000006055925#art-12