Chapitre Chapitre II : Modalités d'obtention du certificat d'expert en navigation à passagers sur le Rhin.›Sect. Section 2 : Modalités d'obtention du certificat de secouriste en navigation à passagers.
Art. 8
En vigueur depuis le 14 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur présentation, par le demandeur, d'un document attestant du suivi d'une formation d'une durée minimale de seize heures de secouriste répondant aux conditions prévues à l'article 2.02 du protocole n° 22 précité, le préfet du Bas-Rhin lui délivre un certificat de secouriste en navigation à passagers conformément au modèle figurant en annexe 2 dudit protocole.
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Prolegi/LEGITEXT000006055925#art-8