Chapitre Chapitre Ier : Procédure d'agrément de la formation de base et du stage de recyclage.
Art. 3
En vigueur depuis le 14 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du Bas-Rhin peut, à tout moment, retirer l'agrément délivré si le centre de formation a modifié la teneur de la formation ou du stage agréé sans avoir obtenu son approbation ou s'il est constaté que la formation ou le stage agréé n'est plus dispensé de manière appropriée.
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Prolegi/LEGITEXT000006055925#art-3