ARRETE·29 mars 2007

Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin.

En vigueur depuis le 29 mars 2007 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Procédure d'agrément de la formation de base et du stage de recyclage.Chapitre Ier : Procédure d'agrément de la formation de base et du stage de recyclage.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Modalités d'obtention du certificat d'expert en navigation à passagers sur le Rhin.Chapitre II : Modalités d'obtention du certificat d'expert en navigation à passagers sur le Rhin.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Modalités d'obtention du certificat de secouriste en navigation à passagers.Section 2 : Modalités d'obtention du certificat de secouriste en navigation à passagers.

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 3 : Modalités d'obtention du certificat de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers.Section 3 : Modalités d'obtention du certificat de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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