Titre Titre II : Caractéristiques thermiques de référence›Chapitre Chapitre VII : Eclairage des locaux
Art. 25
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent chapitre s'applique aux bâtiments visés à l'article R. 111-20 du code de l'habitation et de la construction à l'exclusion des bâtiments cités à l'article R. 111-1.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-25