Titre Titre II : Caractéristiques thermiques de référence›Chapitre Chapitre VII : Eclairage des locaux
Art. 28
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-28