Titre Titre II : Caractéristiques thermiques de référence›Chapitre Chapitre VII : Eclairage des locaux
Art. 27
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès à l'éclairage naturel pris en référence est : - moyen, au sens précisé dans la méthode de calcul Th-C, dans les parties du bâtiment ayant accès à la lumière du jour ; - impossible dans les parties du bâtiment n'ayant pas accès à la lumière du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-27