Art. 9
En vigueur depuis le 15 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Un correspondant déontologue est désigné dans chaque direction. Les correspondants sont chargés d'apporter aux agents un conseil de premier niveau en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.
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Prolegi/LEGITEXT000039373931#art-9