Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL ET AU JURY›Chapitre Chapitre II : Jury de l'examen professionnel.
Art. 6
En vigueur depuis le 18 août 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury peut, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs auxquels sont associés des examinateurs adjoints. Ces groupes pourront comporter au moins trois membres représentant chacun, dans la mesure du possible, un des collèges définis par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631339#art-6