ARRETE·3 août 2001

Arrêté du 3 août 2001 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels)

En vigueur depuis le 3 août 2001 9 articles 9 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL ET AU JURYTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL ET AU JURY
capo Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel.Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
capo Chapitre II : Jury de l'examen professionnel.Chapitre II : Jury de l'examen professionnel.
Art. 5Art. 6Art. 7
titolo TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES.TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES.
Art. 8Art. 9
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