Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 28
En vigueur depuis le 13 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants déjà engagés, à la date de la rentrée universitaire 2005, dans les parcours de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie, et ayant validé une partie de la formation, relèvent des dispositions de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie.
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Prolegi/LEGITEXT000045651034#art-28