Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 27
En vigueur depuis le 13 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2005 aux étudiants s'engageant dans les parcours de formation dont la liste des spécialités figure en annexe du présent arrêté (non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000045651034#art-27