Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 26
En vigueur depuis le 13 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Des procédures d'évaluation des formations et des enseignements sont obligatoirement mises en place. Leurs modalités permettent la participation, selon des formes diversifiées, de l'ensemble des étudiants. Elles favorisent le dialogue nécessaire entre les équipes de formation et les étudiants afin d'éclairer les objectifs et les contenus de formation, d'améliorer les dispositifs pédagogiques et de faciliter l'appropriation des savoirs.
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Prolegi/LEGITEXT000045651034#art-26