Titre Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE›Chapitre Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement›Sect. Section 4 : Surveillance dans l'environnement
Art. 37
En vigueur depuis le 17 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillance dans l'environnement. Une surveillance de la qualité de l'air ou des retombées de polluants au voisinage de l'installation peut être imposée par l'arrêté préfectoral pour chacun des polluants mentionnés au chapitre II du présent titre, en fonction de l'impact potentiel des émissions sur l'environnement et la santé publique. Les dispositions de l'article 63 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatives à la surveillance dans l'environnement, s'appliquent. Le programme de surveillance est mis en œuvre sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais. Cette surveillance est mise en place dans les six mois suivant la mise en service de l'installation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037296582#art-37