Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036891220#art-1