Art. 2
En vigueur depuis le 11 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel sont définies en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036891220#art-2