Art. 6
En vigueur depuis le 9 déc. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions des articles 4 bis, 5 et 5 ter de l'arrêté susvisé du 6 janvier 1962, ainsi que les dispositions de l'article 5 bis de cet arrêté relatives aux auxiliaires des laboratoires d'analyses médicales.
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Prolegi/LEGITEXT000006072844#art-6