Titre TITRE II : FORMATION AU CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL
Art. 4
En vigueur depuis le 11 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel professionnel et le référentiel de formation, figurant en annexe 2 du présent arrêté, visent à l'acquisition des compétences en matière de conseil conjugal et familial prévues aux articles du code de la santé publique susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000023213862#art-4