ARRETE·3 décembre 2010
Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
En vigueur depuis le 3 décembre 2010 16 articles 16 versions historisées
Consulter en ligne