ARRETE·3 décembre 2010
Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
En vigueur depuis le 3 décembre 2010 16 articles 16 versions historisées
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titolo TITRE IER : FORMATION « EDUCATION A LA VIE »TITRE IER : FORMATION « EDUCATION A LA VIE »
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : FORMATION AU CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIALTITRE II : FORMATION AU CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : DISPOSITIONS GENERALESTITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3