Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet. Le présent arrêté définit les conditions d'exploitation d'aéromodèles au sein de fédérations et d'associations d'aéromodélisme conformément à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000046826869#art-1