ARRETE·3 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947
En vigueur depuis le 3 décembre 2020 17 articles 17 versions historisées
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