Art. 8
En vigueur depuis le 11 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Autorisation de vol. L'autorisation de vol mentionnée au paragraphe 1.2 de l'annexe au présent arrêté est une des autorisations de circuler au sens de l'article D. 121-3 du code de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000046826869#art-8