Art. 11
En vigueur depuis le 29 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Manifestations aériennes. Les aéromodèles exploités dans le cadre de manifestations aériennes se conforment également aux exigences spécifiques à ces exploitations de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
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Prolegi/LEGITEXT000046826869#art-11