Chapitre Chapitre Ier : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DES ARMÉES
Art. 6
En vigueur depuis le 9 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspecteur des armées est chargé par le chef d'état-major des armées de contrôler les dispositions permanentes prises par les officiers généraux de zone de défense et de sécurité et les commandants supérieurs outre-mer, pour faciliter la contribution des armées aux missions de défense civile.
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Prolegi/LEGITEXT000044449987#art-6