Chapitre Chapitre Ier : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DES ARMÉES
Art. 9
En vigueur depuis le 9 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de ses responsabilités et de ses missions, l'inspecteur des armées est habilité à correspondre directement avec le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major d'armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, les inspecteurs généraux des armées, les directeurs des services de soutien et services interarmées, les inspecteurs des trois armées et de la gendarmerie nationale, le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense, le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, les officiers généraux de zone de défense et de sécurité, les commandants de zone terre, de zone et d'arrondissement maritimes et de région de gendarmerie situés au siège des zones de défense et les commandants supérieurs outre-mer.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044449987#art-9