ARRETE·3 décembre 2021
Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
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capo Chapitre Ier : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DES ARMÉESChapitre Ier : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DES ARMÉES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSESChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22