Titre Titre IV : STAGE ET CONCOURS
Art. 23
En vigueur depuis le 8 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou à des indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire et d'actions de formation continue. Les indemnités de stage et de mission sont exclusives l'une de l'autre.
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Prolegi/LEGITEXT000048522265#art-23