ARRETE·3 décembre 2023

Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

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Sommaire

titolo Titre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUXTitre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 2-2Art. 3
titolo Titre II : DISPOSITIONS COMMUNESTitre II : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre 1er : Conditions d'indemnisationChapitre 1er : Conditions d'indemnisation
Art. 4Art. 5Art. 5-1
capo Chapitre 2 : TransportChapitre 2 : Transport
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9-1Art. 9-2
capo Chapitre 3 : SéjourChapitre 3 : Séjour
sezione Section 1 : HébergementSection 1 : Hébergement
Art. 10Art. 11Art. 12
sezione Section 2 : RepasSection 2 : Repas
Art. 13Art. 14
capo Chapitre 4 : Frais diversChapitre 4 : Frais divers
Art. 15
capo Chapitre 5 : Pièces justificativesChapitre 5 : Pièces justificatives
Art. 16
titolo Titre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGERTitre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGER
capo Chapitre 1er : TransportChapitre 1er : Transport
Art. 17
capo Chapitre 2 : SéjourChapitre 2 : Séjour
Art. 18
sezione Section 1 : Hébergement et repas en outre-merSection 1 : Hébergement et repas en outre-mer
Art. 19
sezione Section 2 : Hébergement et repas à l'étrangerSection 2 : Hébergement et repas à l'étranger
Art. 20Art. 21Art. 22
titolo Titre IV : STAGE ET CONCOURSTitre IV : STAGE ET CONCOURS
Art. 23
capo Chapitre 1er : Frais de stage en formation initialeChapitre 1er : Frais de stage en formation initiale
Art. 24
sezione Section 1 : TransportSection 1 : Transport
Art. 25
sezione Section 2 : SéjourSection 2 : Séjour
Art. 26Art. 27
capo Chapitre 2 : Frais de mission en formation continueChapitre 2 : Frais de mission en formation continue
sezione Section 1 : TransportSection 1 : Transport
Art. 28
sezione Section 2 : SéjourSection 2 : Séjour
Art. 29Art. 30
capo Chapitre 3 : ConcoursChapitre 3 : Concours
Art. 31
titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 32Art. 32Art. 33Art. 34
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