ARRETE·3 décembre 2023

Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

En vigueur depuis le 3 décembre 2023 40 articles 40 versions historisées
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