Art. 3

En vigueur depuis le 27 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont membres de droit du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose : -le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins ou son représentant ; -le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; -le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; -le directeur de la population et des migrations ou son représentant ; -le directeur général du travail ou son représentant ; -le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ; -le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou son représentant ; -le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ou son représentant ; -le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ; -le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ; -le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ; -le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire ou son représentant ; -le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ; -le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ou son représentant ; -le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

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legi/LEGITEXT000006053264#art-3