Art. 4

En vigueur depuis le 14 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose désignés par arrêté du ministre chargé de la santé : - le président de la Société de pneumologie de langue française ou son représentant ; - le président de la Société française de pédiatrie ou son représentant ; - le président de la Société française de santé publique ou son représentant ; - le président de la Société française de gériatrie et de gérontologie ou son représentant ; - le président de la Société de pathologie infectieuse de langue française ou son représentant ; - le président de la Société de microbiologie ou son représentant ; - le président de la Société nationale française de médecine interne ou son représentant ; - le responsable du Centre national de référence des mycobactéries ou son représentant ; - le président de la Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; - le président de l'Association des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; - les présidents du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, du comité technique des vaccinations et de chacun des groupes de travail tuberculose ou leurs représentants ; - le président du Collectif interassociatif sur la santé ou son représentant ; - le président du Comité national contre les maladies respiratoires ou son représentant ; - le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ; - un représentant des unions régionales des médecins libéraux ; - une personnalité qualifiée en santé publique ; - le président de la Conférence des médecins inspecteurs régionaux ou son représentant ; - le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant.

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legi/LEGITEXT000006053264#art-4