Art. 6

En vigueur depuis le 14 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'exercice de sa mission, le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose constitue en tant que de besoin des commissions spécialisées dont les travaux sont dirigés par un coordinateur désigné par le ministre chargé de la santé.

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