Art. 9
En vigueur depuis le 14 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose remet au ministre de la santé ses propositions avant la fin du deuxième trimestre 2006. Les mandats des membres du comité prennent fin au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006053264#art-9