Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2019 , , Sct. Chapitre Ier : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel, , , , , , , , Sct. Chapitre II : Obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel, , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires, , Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 17, Art. 19
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051143169#art-13