Chapitre Chapitre V : Le redoublement et le report du stage
Art. 9
En vigueur depuis le 8 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout stagiaire peut être exclu du stage de préparation à l'encadrement supérieur par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale en cas de faute grave incompatible avec l'objet et le suivi du stage et pouvant justifier le prononcé d'une sanction disciplinaire.
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Prolegi/LEGITEXT000051143169#art-9