ARRETE·3 février 2025
Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie
En vigueur depuis le 3 février 2025 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions liminairesChapitre Ier : Dispositions liminaires
Art. 1capo Chapitre II : Accès au stage de préparation à l'encadrement supérieurChapitre II : Accès au stage de préparation à l'encadrement supérieur
Art. 2capo Chapitre III : Organisation et contenu du stage de préparation à l'encadrement supérieurChapitre III : Organisation et contenu du stage de préparation à l'encadrement supérieur
Art. 3Art. 4capo Chapitre IV : L'attribution du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieurChapitre IV : L'attribution du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur
Art. 5Art. 6capo Chapitre V : Le redoublement et le report du stageChapitre V : Le redoublement et le report du stage
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre VI : Dispositions diverses et finalesChapitre VI : Dispositions diverses et finales
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14